8PA.2
Présenter l'évolution d'un projet de loi, depuis l'identification du besoin de changement jusqu'à l'implantation de la loi.
Indicateurs
(a)

Raconte l'évolution d'un règlement ou d'une politique en vigueur à l'école, p. ex. une interdiction de faire de la bicyclette dans la cour de l'école pour des raisons de sécurité, un règlement contre la consommation de certains aliments auxquels des gens sont allergiques, l'utilisation stratégique des appareils électroniques personnels.

(b)

Établit le lien entre certains évènements locaux et des projets de lois municipales ou provinciales, p. ex. le vandalisme mène aux couvre-feux; les décès sur la route mènent au port obligatoire de la ceinture de sécurité, l'interdiction de la conduite en état d'ébriété et l'interdiction de l'usage de téléphones cellulaires au volant.

(c)

Planifie la mise en vigueur d'une politique auprès du conseil étudiant, y compris :

  • la question à résoudre;
  • la précision des options possibles;
  • la justification de chaque option;
  • la présentation des détails du processus de prise de décision de l'option choisie.
(d)

Décrit le besoin initial d'un projet de loi récemment promulgué, p. ex. l'enregistrement des armes à feu, l'abolition de la retraite obligatoire à 65 ans en Saskatchewan, le droit d'un parent ou d'un tuteur ou d'une tutrice de faire incarcérer leur enfant mineur pour thérapie liée à l'abus de drogues, la Charte des taxis en Colombie-Britannique en 2008.

(e)

Représente les fonctions des intervenants importants au sein du gouvernement exécutif canadien, y compris :

  • le Premier ministre ou la Première ministre;
  • la Chambre des communes;
  • le Sénat;
  • le Gouverneur général ou la Gouverneure générale;
  • la Couronne.
(f)

Spécifie les rôles et les responsabilités de son député parlementaire fédéral ou de son membre de l'assemblée législative provincial au cours de la session actuelle ou la plus récente.

(g)

Ordonne les étapes de la mise en vigueur d'un projet de loi actuel ou récent.